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Licence restreinte
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Utilisations interdites
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Conformité à la loi
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Conditions d'utilisation supplémentaires
Certaines pages de nos sites web peuvent être soumises à des conditions d'utilisation supplémentaires (comme des conditions régissant des activités promotionnelles, des concours ou d'autres programmes) (les « Conditions d'utilisation supplémentaires »). En utilisant ces pages, même en partie, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation supplémentaires qui s'y appliquent. Les Conditions générales et les Conditions d'utilisation supplémentaires, ainsi que la Politique mondiale de confidentialité (mentionnée ci-dessous), constituent la totalité de la convention entre vous et McCain quant à l'objet des présentes et remplacent toute communication, déclaration ou entente, orale ou écrite, entre vous et McCain ou les sociétés du même groupe quant à l'objet des présentes. En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions d'utilisation supplémentaires, il est entendu que les Conditions générales prévalent.
Juridiction et loi applicable
Sauf disposition contraire, le contenu de nos sites web est présenté dans le but de fournir de l'information sur McCain et ses produits.
Bien que les renseignements concernant les produits et services de McCain soient généralement valables dans le monde entier, certains éléments peuvent ne pas s'appliquer à votre pays. De plus, les conditionnements peuvent différer selon les réglementations et les préférences locales. Les produits ne sont pas tous offerts dans toutes les régions. Votre détaillant local saura vous renseigner sur les produits et conditionnements disponibles dans votre pays. Dans les limites autorisées par la loi, McCain ne déclare aucunement que le contenu de ce site est approprié ou utilisable dans les pays autres que le Canada. Pour toute question concernant la disponibilité d'un produit et/ou d'un service dans votre région, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées fournies sur le site web applicable.
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Exclusion de toute garantie
Bien que nous nous efforcions de vous fournir une information exacte et des plus récentes, nous ne pouvons garantir que nos sites web sont complets ou sans erreur. Dans les limites autorisées par la loi, McCain ne garantit pas la qualité, l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité de toutes les affirmations, déclarations ou informations présentées sur son site web, et ne fait aucune déclaration quant à la pertinence de toute information contenue sur le site web à quelque fin que ce soit.
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Sans limiter la portée de ce qui précède, il n'est aucunement garanti que :
- le contenu présente un degré donné de qualité marchande ou soit adapté à un usage particulier ;
- les éléments fonctionnels contenus dans nos sites fonctionneront sans interruption ou sans erreur ;
- les défectuosités seront corrigées ;
- nos sites web ou les serveurs sous-jacents sont ou seront exempts de virus informatiques ou d'autres éléments dommageables ;
- l'observation scrupuleuse des instructions, directives ou recettes présentées sur nos sites se traduira par de bons résultats. (Nous estimons que nos recettes sont excellentes, mais nous ne pouvons en rien influencer les conditions qui règnent dans votre cuisine ou votre foyer.)
Outre ce qui précède, et dans les limites prévues par les lois applicables, les frais d'entretien, de réparation ou de correction découlant de votre utilisation des sites web de McCain vous incombent (et en aucun cas à McCain).
Dispositions non exclusives
Nonobstant toute disposition contraire, rien n'exclut ou ne limite toute condition ou garantie, ou tout droit ou recours, implicite ou imposé par la législation applicable qui ne peut être légalement exclu ou limité (selon le cas), y compris en vertu de la législation sur la protection des consommateurs. En ce qui concerne toute garantie ou condition implicite ou imposée par la législation applicable qui ne peut être exclue (« disposition non exclusive »), mais à l'égard de laquelle nous sommes en mesure de limiter votre recours, votre recours et la responsabilité du Groupe McCain sont limitées dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Avertissement : liens vers d'autres sites
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Limitation de la responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi (et sans limiter la section « Dispositions non exclusives » ci-dessus), en aucun cas, McCain, ses administrateurs, dirigeants, mandataires ou employés ne peuvent être tenus responsables de quelques dommages-intérêts que ce soit, y compris de dommages-intérêts spéciaux, indirects, consécutifs, exemplaires (punitifs), découlant de l'utilisation du site web ou de son contenu qui s'y trouve ou liés à cette utilisation, au terme de poursuites, qu'elles soient fondées sur la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris pour faute) ou autre.
Cela inclut (de façon non exhaustive) les dommages ou blessures causés par un ou plusieurs des éléments suivants :
- L'utilisation (ou l'impossibilité d'utilisation) du site web
- L'utilisation (ou l'impossibilité d'utilisation) de tout site web associé à un lien figurant dans nos sites web
- Défaut de fonctionnement
- L'utilisation (ou l'impossibilité d'utilisation) de tout contenu créé par un utilisateur de notre site web
- Une erreur
- Une omission
- Une interruption
- Un défaut
- Un retard d'exécution ou de transmission
- Un virus informatique ; et
- Une défaillance de la ligne.
Gardez à l'esprit que nous ne sommes pas responsables des dommages de toute nature, dans les limites autorisées par la loi, et sans limiter la section « Dispositions non exclusives » ci-dessus), y compris, sans limitation, ce qui suit :
- Dommages visant à indemniser directement quelqu'un pour une perte ou une blessure.
- Perte de profits
- Les dommages dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils résultent d'une perte ou d'une blessure (légalement, « dommages-intérêts indirects ») ; et
- Autres dommages et dépenses divers résultant directement d'une perte ou d'une blessure (légalement, « dommages accessoires »).
De plus, à moins d'avoir l'interdiction expresse ou d'être limité en vertu de la loi applicable, nous ne sommes pas responsables même si nous avons été négligents ou si l'un de nos représentants autorisés a été avisé de la possibilité de tels dommages - voire les deux.
Communication de renseignements
McCain n'accepte ou n'étudie aucune idée créative ou suggestion ni aucun document autres que ceux qu'il a expressément demandés. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir ne pas nous envoyer de tels documents. Si, en dépit de cet avertissement, vous nous envoyez ce type de documents, vous convenez que toute forme de remarque, de proposition ou suggestion, d'idée, d'image ou d'autre information que vous pouvez ainsi communiquer à McCain par l'intermédiaire de ses sites web (exception faite des renseignements que nous nous engageons à garder confidentiels conformément à notre (Politique mondiale de confidentialité) devient et demeure la propriété de McCain, même si la présente convention doit être résiliée ultérieurement.
Cela signifie que, sauf en cas de violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers :
- Nous ne sommes pas tenus de considérer ces envois comme confidentiels ;
- Vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice au cas où nous utiliserions les idées que vous nous avez ainsi soumises (y compris, de façon non exhaustive, les idées de produit ou de publicité) ;
- Nous pouvons utiliser les idées ou documents envoyés ou toute idée ou document similaire, à quelque fin que ce soit, sans verser de rémunération à quiconque, dont vous-même, en contrepartie ;
- Nous serons propriétaires exclusifs de tous les droits présents ou futurs sur les idées ou documents de toute nature ainsi envoyés ; et
- Vous vous engagez à ne pas revendiquer un quelconque droit de propriété sur ce que vous nous avez ainsi envoyé (y compris, de façon non exhaustive, en invoquant le droit d'auteur (y compris le droit d'effectuer des travaux dérivés et les droits des détenteurs de droits d'auteurs), une marque déposée, une concurrence déloyale ou un contrat implicite) et vous nous cédez vos droits d'auteur et renoncez à vos droits moraux sur tout élément pouvant être protégé par le droit d'auteur, et vous devez obtenir toutes les autres renonciations ou consentements nécessaires de tout autre auteur de tout droit moral qui pourrait subsister dans toute œuvre pour permettre à McCain d'exercer ses pleins droits d'utilisation et de jouissance d'une telle œuvre.
Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout ce que vous nous envoyez – autrement dit, vous reconnaissez que vous (et non McCain) assumez l'entière responsabilité de ce que vous nous envoyez, y compris en ce qui a trait à sa légalité, à sa fiabilité, à sa pertinence, à son originalité et au droit d'auteur. Vous (et non McCain) serez seul responsable des violations des droits de propriété intellectuelle ou des droits moraux d'un tiers. De plus, lorsque le contenu que vous soumettez comprend des renseignements personnels ou des données de toute personne, vous garantissez que vous avez fait toutes les divulgations nécessaires aux personnes pertinentes auxquelles ces renseignements se rapportent et que vous avez reçu tous les consentements nécessaires de ces personnes, y compris comme l'exigent les lois applicables en matière de protection de la vie privée ou de protection des données.
Décharge de responsabilité / Indemnisation
Dans les limites autorisées par la loi, vous vous engagez à couvrir et à dégager de toute responsabilité (qu'elle découle d'une action en responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autre) McCain, ses administrateurs, dirigeants, mandataires et employés, ainsi que toute autre personne identifiée dans les conditions et règlements régissant les activités promotionnelles, concours et autres programmes présentés sur notre site web, (ci-après et collectivement, les «Renonciataires ») découlant de l'utilisation par vous de nos sites web ou liée à une telle utilisation, y compris en cas de blessure, de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit. Vous reconnaissez et convenez que les Renonciataires n'ont formulé aucune déclaration, garantie ou garantie fondamentale à l'égard de notre site web et ne peuvent pas être tenus pour responsables à ce titre.
Propriété intellectuelle
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Résiliation des présentes Conditions générales
Les présentes Conditions générales, ainsi que l'accord qu'elles créent entre McCain et vous, demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions générales en tout temps, en cessant immédiatement d'utiliser le site web, en détruisant tout le Contenu obtenu par l'intermédiaire des sites web de McCain, ainsi que tous les documents, copies et installations connexes. Vous êtes réputé résilier les présentes Conditions générales et perdez votre accès à notre site web dès lors que vous n'acceptez pas une modification apportée à ce site et/ou aux présentes Conditions générales.
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Protection de la vie privée et des données personnelles
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Aspects divers concernant les Conditions générales
McCain peut, en tout temps et sans vous en aviser, modifier les présentes Conditions générales et la convention qu'elles forment, en modifiant le présent document. Les modifications prennent effet dès qu'elles sont publiées. Veuillez vérifier régulièrement si des changements ont été apportés aux présentes Conditions générales. Si une condition ou une modification vous paraît inacceptable, vous devez cesser d'utiliser ce site web sur-le-champ. Le fait de continuer à utiliser le site web après la publication en ligne de modifications aux Conditions générales constitue une acceptation de ces modifications. Les présentes Conditions générales s'appliquent uniquement à l'utilisation par vous de notre site web, et sont sans effet sur les autres accords que vous pouvez avoir conclus avec des sociétés de McCain.