McCain - Conditions générales du site web | McCain Foods Global Corporate

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Pour vous aider à lire ces Conditions générales :

« McCain », « nous » ou « nos » désignent McCain Foods Limited et ses partenaires ; et
« vous » ou « votre » désignent la personne qui accède au site web.

Licence restreinte

McCain vous accorde une licence restreinte pour utiliser le site web qui est régi par les présentes Conditions générales. Cette licence restreinte vous est fournie gratuitement pour le monde entier et est, sous réserve des lois applicables, révocable et/ou sujette à révision à tout moment par McCain sans préavis, par exemple lorsque nous pensons que vous avez enfreint l'une de ces conditions générales.

Sauf stipulation expresse ci-après, vous vous engagez à ne pas réutiliser le contenu, les informations ni le matériel (collectivement, le « Contenu ») de www.mccain.com ou de tout autre site exploité par McCain (individuellement ou collectivement, le « site web ») et de tout site sur lequel les présentes Conditions générales sont affichées et vers lequel elles renvoient ;

Vous vous engagez en particulier à ne pas copier, distribuer, republier, télécharger, afficher en ligne ou transmettre des éléments depuis ou vers le site web sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit, exception faite de la licence restreinte et des éléments décrits ci-dessous. McCain vous accorde, en tant que membre du public, une licence restreinte vous autorisant à afficher à votre ordinateur, imprimer, télécharger et utiliser le Contenu et les textes HTML, extraits audio, extraits vidéo et autres types de contenu sous-jacents présentés sur le site web à des fins exclusivement personnelles, informatives, non prohibées et non commerciales, à condition :

de ne pas en modifier ni en présenter de façon dénaturée le Contenu ; et
d'inclure, de ne pas supprimer ou modifier et d'afficher, selon le cas, sur chaque copie de ce Contenu les avis de droits d'auteur, de marques déposées ou autres avis de propriété s'y rattachant (ainsi qu'un avis indiquant que la copie applicable est soumise à une licence restreinte).

Vous n'êtes pas autorisé à distribuer, publier, transmettre, réutiliser, afficher en ligne ou utiliser à des fins commerciales ou publiques le Contenu du site web, dont notamment, sans limitation, le texte, les extraits audio, les extraits vidéo, les images et autres matériels qui vous sont présentés sur nos sites web.

En ce qui concerne le site web et votre utilisation et accès à ce site web, nous conservons l'entière propriété du logiciel et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent. Il vous est interdit de redistribuer, vendre, rétro-concevoir ou désassembler le Contenu du site web de même que de le convertir dans toute autre forme utilisable par autrui. Veuillez noter que si vous êtes dans les médias, vous pouvez télécharger du Contenu pour votre utilisation, à condition de ne pas supprimer ou modifier les avis de droit d'auteur, de marques déposées ou autres avis de propriété, et de respecter les bonnes pratiques commerciales concernant l'utilisation et la reproduction de ce Contenu.

Vous convenez de n'utiliser aucun contenu de McCain d'une manière qui laisse croire à une quelconque association, affiliation ou un parrainage entre vous ou vos produits et ceux de McCain. En particulier, il est interdit de créer des cadres autour de quelque élément que ce soit du site web ou d'utiliser d'autres techniques modifiant la présentation visuelle du site web.

Aucun droit n'est accordé quant aux marques déposées et droits d'auteur de McCain. Toute utilisation non autorisée des marques déposées et droits d'auteur de McCain est strictement interdite. Nous ferons activement valoir ces droits et nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice en cas d'infraction.

Utilisations interdites

Sauf autorisation expresse de le faire en vertu des présentes Conditions générales, vous n'êtes pas autorisé, ou ne pouvez autoriser quiconque, directement ou indirectement, à :

supprimer, de toute copie du Contenu du site web, les avis de droits d'auteur ou d'autres propriété inclus dans ce Contenu ;
vendre, modifier, créer des travaux dérivés, ou tenter de modifier le Contenu du site web de quelque façon que ce soit, ou encore reproduire ou afficher publiquement, exécuter, distribuer ou utiliser ou donner accès autrement à tout Contenu du site web pour un usage public, commercial, non éducatif ou non personnel, y compris, sans limitation, pour l'utiliser sur un autre site web ;
transférer à quiconque du contenu de nos sites web ;
imprimer ou copier quelque partie que ce soit du code HTML ou de tout autre logiciel accessible par nos sites web si la licence restreinte décrite ci-dessus ne l'autorise pas expressément ;
utiliser nos sites web d'une manière qui soit susceptible d'endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos sites web ou quelque service, ressource système, compte, serveur, réseau, site affilié ou site lié que ce soit, qu'ils soient liés directement à nos sites ou accessibles par l'intermédiaire de ceux-ci, ou encore d'en perturber la sécurité, porter atteinte à leur fonctionnement ou leur nuire de quelque façon que ce soit (y compris, de façon non exhaustive, télécharger, publier ou transmettre sur nos sites web un virus informatique, un cheval de Troie, un ver informatique ou tout autre fichier ou programme informatique potentiellement dangereux, perturbateur ou destructeur ou susceptible d'occasionner à l'infrastructure de nos sites une charge déraisonnable ou excessive ; ou utiliser un robot, un moteur de balayage ou tout autre programme ou dispositif automatisé ou procédé manuel permettant de surveiller, copier, résumer ou extraire, en totalité ou en partie, de l'information de nos sites web ou de leur contenu) ;
utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le mot de passe ou quelque renseignement lié à nos sites web et appartenant à autrui ; créer ou utiliser une fausse identité sur nos sites web, usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déclarer de façon trompeuse votre affiliation à une autre personne ou entité ; tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos sites web ; ou transmettre sur nos sites web ou à McCain des renseignements incomplets, faux ou erronés ;
nuire à la capacité d'autrui d'utiliser nos sites web, un site affilié ou lié (tel que défini ci-dessous) ou tout autre service ou d'en profiter ;
supprimer ou réviser quelque contenu affiché sur nos sites web que ce soit ;
collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs ou visiteurs du site web ; et
plus généralement, agir comme une personne raisonnable ne le ferait pas.

Conformité à la loi

Vous convenez que vous êtes seul responsable des actions entreprises et des communications transmises pendant l'utilisation du contenu de nos sites web et vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables ou pouvant s'appliquer à l'utilisation d'activités ou du contenu de nos sites web ou à l'égard de ce contenu. McCain examinera les situations pouvant comporter une violation de ces lois et pourra demander l'aide des autorités chargées de faire respecter la loi ou collaborer avec elles pour poursuivre les auteurs de telles violations. McCain se réserve le droit de communiquer en tout temps tout renseignement concernant l'utilisation du contenu de ses sites web pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires ou gouvernementales.

Conditions d'utilisation supplémentaires

Certaines pages de nos sites web peuvent être soumises à des conditions d'utilisation supplémentaires (comme des conditions régissant des activités promotionnelles, des concours ou d'autres programmes) (les « Conditions d'utilisation supplémentaires »). En utilisant ces pages, même en partie, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation supplémentaires qui s'y appliquent. Les Conditions générales et les Conditions d'utilisation supplémentaires, ainsi que la Politique mondiale de confidentialité (mentionnée ci-dessous), constituent la totalité de la convention entre vous et McCain quant à l'objet des présentes et remplacent toute communication, déclaration ou entente, orale ou écrite, entre vous et McCain ou les sociétés du même groupe quant à l'objet des présentes. En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions d'utilisation supplémentaires, il est entendu que les Conditions générales prévalent.

Juridiction et loi applicable

Sauf disposition contraire, le contenu de nos sites web est présenté dans le but de fournir de l'information sur McCain et ses produits.

Bien que les renseignements concernant les produits et services de McCain soient généralement valables dans le monde entier, certains éléments peuvent ne pas s'appliquer à votre pays. De plus, les conditionnements peuvent différer selon les réglementations et les préférences locales. Les produits ne sont pas tous offerts dans toutes les régions. Votre détaillant local saura vous renseigner sur les produits et conditionnements disponibles dans votre pays. Dans les limites autorisées par la loi, McCain ne déclare aucunement que le contenu de ce site est approprié ou utilisable dans les pays autres que le Canada. Pour toute question concernant la disponibilité d'un produit et/ou d'un service dans votre région, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées fournies sur le site web applicable.

McCain contrôle et exploite ses sites web à partir de son centre technologique mondial, situé à Florenceville, Nouveau-Brunswick, au Canada. Toutefois, McCain exerce ses activités à l'échelle mondiale et un site web peut être exploité par McCain ou par un fournisseur de services dans une autre juridiction. Si vous utilisez nos sites web depuis l'extérieur du Canada, vous devez vous conformer aux lois en vigueur sur votre territoire et, le cas échéant, de la juridiction dans laquelle vous accédez physiquement au(x) site(s) Web.

Tout différend pouvant survenir entre nous quant à l'utilisation de nos sites web ou aux présentes Conditions générales et Conditions d'utilisation supplémentaires sera résolu conformément aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et aux lois du Canada applicables aux présentes, sans égard à leurs principes régissant les conflits de lois. Vous convenez que tout différend de ce genre peut être réglé devant les tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick, Canada, siégeant dans la ville de Fredericton, et vous vous soumettez par les présentes à la compétence non exclusive de ces tribunaux. Si une quelconque disposition de la présente convention d'utilisation doit être jugée illégale, nulle ou, pour une quelconque raison, inapplicable, cette disposition (ou une partie de cette disposition, selon le cas) sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions générales, et cela sera sans effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions (ou les autres parties de cette disposition, selon le cas).

Exclusion de toute garantie

Bien que nous nous efforcions de vous fournir une information exacte et des plus récentes, nous ne pouvons garantir que nos sites web sont complets ou sans erreur. Dans les limites autorisées par la loi, McCain ne garantit pas la qualité, l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité de toutes les affirmations, déclarations ou informations présentées sur son site web, et ne fait aucune déclaration quant à la pertinence de toute information contenue sur le site web à quelque fin que ce soit.

Dans les limites autorisées par la loi, toutes les informations, produits, documents, services et avis présentés ou fournis dans le site web, y compris tous les textes, images, liens, animations, codes java script, cookies, produits et documents sont fournis « tels quels », sans déclaration, garantie ou conditions d'aucune nature, expresse ou implicite.

Sans limiter la portée de ce qui précède, il n'est aucunement garanti que :

le contenu présente un degré donné de qualité marchande ou soit adapté à un usage particulier ;
les éléments fonctionnels contenus dans nos sites fonctionneront sans interruption ou sans erreur ;
les défectuosités seront corrigées ;
nos sites web ou les serveurs sous-jacents sont ou seront exempts de virus informatiques ou d'autres éléments dommageables ;
l'observation scrupuleuse des instructions, directives ou recettes présentées sur nos sites se traduira par de bons résultats. (Nous estimons que nos recettes sont excellentes, mais nous ne pouvons en rien influencer les conditions qui règnent dans votre cuisine ou votre foyer.)

Outre ce qui précède, et dans les limites prévues par les lois applicables, les frais d'entretien, de réparation ou de correction découlant de votre utilisation des sites web de McCain vous incombent (et en aucun cas à McCain).

Dispositions non exclusives

Nonobstant toute disposition contraire, rien n'exclut ou ne limite toute condition ou garantie, ou tout droit ou recours, implicite ou imposé par la législation applicable qui ne peut être légalement exclu ou limité (selon le cas), y compris en vertu de la législation sur la protection des consommateurs. En ce qui concerne toute garantie ou condition implicite ou imposée par la législation applicable qui ne peut être exclue (« disposition non exclusive »), mais à l'égard de laquelle nous sommes en mesure de limiter votre recours, votre recours et la responsabilité du Groupe McCain sont limitées dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Avertissement : liens vers d'autres sites

Nous incluons parfois dans nos sites web des liens vers d'autres sites web (collectivement, les « sites liés »). McCain ne cautionne en aucune manière le contenu de ces sites ou les produits et services qui y sont proposés. Nous ne garantissons ni le contenu ni l'exactitude de l'information qui y est donnée. Vous cliquez sur les liens vers ces sites à vos propres risques et périls et sans la permission de McCain. Vérifiez, dans l'adresse URL indiquée en haut de votre navigateur Web, si vous êtes toujours sur un site exploité par McCain ou si vous êtes arrivé sur un autre site web.

Nous ne prétendons pas que McCain est légalement autorisée à utiliser les marques déposées, appellations commerciales, logos ou symboles de droits d'auteur figurant sur ces liens ou accessibles par leur intermédiaire, ni que les sites associés à ces liens sont dûment autorisés à utiliser des marques déposées, appellations commerciales, logos ou symboles de droits d'auteur de McCain. Vous vous engagez à ne pas créer de lien direct entre un site web et le contenu de notre site web sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès écrit de McCain. McCain se réserve le droit de désactiver tout lien de tiers vers son site web.

Nous pouvons à l'occasion donner aux utilisateurs de notre site web accès à certains contenus spécialisés ou services interactifs leur permettant d'afficher ou de publier de l'information et des documents, ainsi qu'à certains outils logiciels à des fins diverses, comme jouer de la musique diffusée par notre site web, échanger avec d'autres utilisateurs du site ou créer du contenu. Ces services et logiciels, ainsi que l'information et les documents accessibles sur le site web et tous les logiciels utilisés pour mettre le site en ligne sont et demeurent la propriété de McCain, des sociétés du même groupe et de leurs concédants de licence et fournisseurs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et les lois en la matière, notamment s'agissant des droits d'auteur, des marques déposées et des brevets.

Limitation de la responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi (et sans limiter la section « Dispositions non exclusives » ci-dessus), en aucun cas, McCain, ses administrateurs, dirigeants, mandataires ou employés ne peuvent être tenus responsables de quelques dommages-intérêts que ce soit, y compris de dommages-intérêts spéciaux, indirects, consécutifs, exemplaires (punitifs), découlant de l'utilisation du site web ou de son contenu qui s'y trouve ou liés à cette utilisation, au terme de poursuites, qu'elles soient fondées sur la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris pour faute) ou autre.

Cela inclut (de façon non exhaustive) les dommages ou blessures causés par un ou plusieurs des éléments suivants :

L'utilisation (ou l'impossibilité d'utilisation) du site web
L'utilisation (ou l'impossibilité d'utilisation) de tout site web associé à un lien figurant dans nos sites web
Défaut de fonctionnement
L'utilisation (ou l'impossibilité d'utilisation) de tout contenu créé par un utilisateur de notre site web
Une erreur
Une omission
Une interruption
Un défaut
Un retard d'exécution ou de transmission
Un virus informatique ; et
Une défaillance de la ligne.

Gardez à l'esprit que nous ne sommes pas responsables des dommages de toute nature, dans les limites autorisées par la loi, et sans limiter la section « Dispositions non exclusives » ci-dessus), y compris, sans limitation, ce qui suit :

Dommages visant à indemniser directement quelqu'un pour une perte ou une blessure.
Perte de profits
Les dommages dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils résultent d'une perte ou d'une blessure (légalement, « dommages-intérêts indirects ») ; et
Autres dommages et dépenses divers résultant directement d'une perte ou d'une blessure (légalement, « dommages accessoires »).

De plus, à moins d'avoir l'interdiction expresse ou d'être limité en vertu de la loi applicable, nous ne sommes pas responsables même si nous avons été négligents ou si l'un de nos représentants autorisés a été avisé de la possibilité de tels dommages - voire les deux.

Communication de renseignements

McCain n'accepte ou n'étudie aucune idée créative ou suggestion ni aucun document autres que ceux qu'il a expressément demandés. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir ne pas nous envoyer de tels documents. Si, en dépit de cet avertissement, vous nous envoyez ce type de documents, vous convenez que toute forme de remarque, de proposition ou suggestion, d'idée, d'image ou d'autre information que vous pouvez ainsi communiquer à McCain par l'intermédiaire de ses sites web (exception faite des renseignements que nous nous engageons à garder confidentiels conformément à notre (Politique mondiale de confidentialité) devient et demeure la propriété de McCain, même si la présente convention doit être résiliée ultérieurement.

Cela signifie que, sauf en cas de violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers :

Nous ne sommes pas tenus de considérer ces envois comme confidentiels ;
Vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice au cas où nous utiliserions les idées que vous nous avez ainsi soumises (y compris, de façon non exhaustive, les idées de produit ou de publicité) ;
Nous pouvons utiliser les idées ou documents envoyés ou toute idée ou document similaire, à quelque fin que ce soit, sans verser de rémunération à quiconque, dont vous-même, en contrepartie ;
Nous serons propriétaires exclusifs de tous les droits présents ou futurs sur les idées ou documents de toute nature ainsi envoyés ; et
Vous vous engagez à ne pas revendiquer un quelconque droit de propriété sur ce que vous nous avez ainsi envoyé (y compris, de façon non exhaustive, en invoquant le droit d'auteur (y compris le droit d'effectuer des travaux dérivés et les droits des détenteurs de droits d'auteurs), une marque déposée, une concurrence déloyale ou un contrat implicite) et vous nous cédez vos droits d'auteur et renoncez à vos droits moraux sur tout élément pouvant être protégé par le droit d'auteur, et vous devez obtenir toutes les autres renonciations ou consentements nécessaires de tout autre auteur de tout droit moral qui pourrait subsister dans toute œuvre pour permettre à McCain d'exercer ses pleins droits d'utilisation et de jouissance d'une telle œuvre.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout ce que vous nous envoyez – autrement dit, vous reconnaissez que vous (et non McCain) assumez l'entière responsabilité de ce que vous nous envoyez, y compris en ce qui a trait à sa légalité, à sa fiabilité, à sa pertinence, à son originalité et au droit d'auteur. Vous (et non McCain) serez seul responsable des violations des droits de propriété intellectuelle ou des droits moraux d'un tiers. De plus, lorsque le contenu que vous soumettez comprend des renseignements personnels ou des données de toute personne, vous garantissez que vous avez fait toutes les divulgations nécessaires aux personnes pertinentes auxquelles ces renseignements se rapportent et que vous avez reçu tous les consentements nécessaires de ces personnes, y compris comme l'exigent les lois applicables en matière de protection de la vie privée ou de protection des données.

Décharge de responsabilité / Indemnisation

Dans les limites autorisées par la loi, vous vous engagez à couvrir et à dégager de toute responsabilité (qu'elle découle d'une action en responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autre) McCain, ses administrateurs, dirigeants, mandataires et employés, ainsi que toute autre personne identifiée dans les conditions et règlements régissant les activités promotionnelles, concours et autres programmes présentés sur notre site web, (ci-après et collectivement, les «Renonciataires ») découlant de l'utilisation par vous de nos sites web ou liée à une telle utilisation, y compris en cas de blessure, de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit. Vous reconnaissez et convenez que les Renonciataires n'ont formulé aucune déclaration, garantie ou garantie fondamentale à l'égard de notre site web et ne peuvent pas être tenus pour responsables à ce titre.

Propriété intellectuelle

McCain détient les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu du code informatique sous-jacent ou a dûment obtenu du titulaire des droits de propriété intellectuelle la permission d'utiliser le Contenu. En soumettant, le cas échéant, du contenu pour notre site web, vous êtes réputé consentir à ce que McCain et les autres utilisateurs du site web l'utilisent (y compris sur une base perpétuelle). De plus, lorsque le contenu que vous soumettez comprend des renseignements personnels ou des données de toute personne, vous garantissez que vous avez fait toutes les divulgations nécessaires aux personnes pertinentes auxquelles ces renseignements se rapportent et que vous avez reçu tous les consentements nécessaires de ces personnes, y compris comme l'exigent les lois applicables en matière de protection de la vie privée ou de protection des données.

Le site web, y compris tout son Contenu, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et les dispositions des traités. Vous reconnaissez et convenez que le site web et les services et logiciels utilisés en relation avec le site web contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et que votre utilisation du site web vous est personnelle et ne peut être cédée. Toute copie, reproduction, modification, publication, transmission, distribution ou autre utilisation, à quelque fin que ce soit, du Contenu de nos sites web qui n'est pas autorisée aux termes des Conditions générales et pour laquelle vous n'avez pas obtenu notre consentement préalable écrit est strictement interdite.

Nos logos, noms de produit, noms de service et icônes (les « Marques McCain ») sont des marques déposées de McCain Vous vous engagez à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière que ce soit, les marques McCain sans avoir au préalable obtenu notre consentement. Les noms et marques déposées des sociétés ou produits mentionnés dans nos sites web peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Le fait de les afficher n'a pas pour effet de céder ou de créer une licence ou tout autre droit à l'égard de ces marques déposées ou appellations commerciales. Toute utilisation non autorisée des Marques McCain est strictement interdite.

Résiliation des présentes Conditions générales

Les présentes Conditions générales, ainsi que l'accord qu'elles créent entre McCain et vous, demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions générales en tout temps, en cessant immédiatement d'utiliser le site web, en détruisant tout le Contenu obtenu par l'intermédiaire des sites web de McCain, ainsi que tous les documents, copies et installations connexes. Vous êtes réputé résilier les présentes Conditions générales et perdez votre accès à notre site web dès lors que vous n'acceptez pas une modification apportée à ce site et/ou aux présentes Conditions générales.

McCain peut, à son appréciation exclusive, en tout temps et sans préavis, résilier la licence accordée aux termes des présentes Conditions générales si vous manquez à une quelconque de ses conditions. Après résiliation de cette convention, vous êtes tenu de détruire tout le Contenu en votre possession et de cesser d'utiliser nos sites web.

Vous convenez que, malgré la résiliation, vous restez lié par les présentes Conditions générales à l'égard de toute utilisation antérieure de notre site web et tout ce que vous y avez téléchargé.

De plus, lorsque nous mettons du contenu à la disposition du public sur notre site web, nous ne nous engageons en aucune façon à ce que ce contenu vous demeure accessible. McCain peut valablement, en tout temps et sans préavis, résilier tout ou partie de son site web.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Là où et dans la limite autorisée par la loi, vous consentez à la collecte, l'utilisation, la divulgation et le traitement des données personnelles tel que prévu par la Politique mondiale de confidentialité. Veuillez lire notre Politique mondiale de confidentialité pour obtenir des renseignements sur vos droits à la vie privée et sur la façon dont McCain utilise, divulgue et traite vos données personnelles lors de votre utilisation du site web.

Aspects divers concernant les Conditions générales

McCain peut, en tout temps et sans vous en aviser, modifier les présentes Conditions générales et la convention qu'elles forment, en modifiant le présent document. Les modifications prennent effet dès qu'elles sont publiées. Veuillez vérifier régulièrement si des changements ont été apportés aux présentes Conditions générales. Si une condition ou une modification vous paraît inacceptable, vous devez cesser d'utiliser ce site web sur-le-champ. Le fait de continuer à utiliser le site web après la publication en ligne de modifications aux Conditions générales constitue une acceptation de ces modifications. Les présentes Conditions générales s'appliquent uniquement à l'utilisation par vous de notre site web, et sont sans effet sur les autres accords que vous pouvez avoir conclus avec des sociétés de McCain.